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Définitions
Le vendeur :
L'Expo-Shop:
L'acheteur :
Une fois que l'offre de l'acheteur est acceptée par l'Expo-Shop, le vendeur agira conformément aux articles 77 à 83 de la loi belge du 14 juillet 1991 relative aux ventes à distance. Les prix indiqués dans le catalogue en ligne n'incluent pas les taxes. Lorsque l'expédition a lieu au sein de la communauté européenne, nous sommes légalement tenus d'appliquer une TVA de 21% sur le prix des articles ainsi que sur le service de livraison. C'est le pourcentage pratiqué en Belgique, pays dans lequel est hébergé notre site et où notre société exerce son activité. Nous n'appliquons pas la TVA sur les commandes envoyées à l'extérieur de la communauté européenne. Dans ce cas précis, le prix ne comprend pas les taxes locales que vous auriez éventuellement à payer à l'arrivée des marchandises dans votre pays. Les produits désignés par l'acheteur lui seront livrés en accord avec les modalités d'expédition qu'il aura sélectionnées. L'acheteur a le choix entre deux options de livraison :
Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le vendeur ne peut pas livrer, totalement ou en partie, les biens commandés, l'acheteur en sera averti, par e-mail, au plus tard sept jours après l'acceptation du paiement. Dans un même temps, le vendeur demandera à Citibank d'annuler le paiement par carte de crédit. Si l'acheteur n'est pas satisfait des produits envoyés, il peut retourner sa commande au vendeur endéans les sept jours suivant la réception du colis (période de réflexion). Passé cette échéance, aucun produit ne sera plus échangé ou remboursé par le vendeur. Règlement en cas de retour :
En ce qui concerne leurs futures relations contractuelles, les parties contractantes acceptent que les enregistrements informatiques , réalisés au sein du système informatique de chaque partie dans des conditions raisonnables de sécurité, soient admis comme preuves de leur relation, du contrat qui les lie et du paiement effectué. On considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente. Toute limitation résultant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat tombe exclusivement sous la juridiction du Tribunal de Première Instance de Bruxelles ou de la Justice de Paix du premier canton de Bruxelles. Nous acceptons les cartes Visa, American Express et Mastercard-Eurocard comme moyen de payement. Nous vous garantissons que chaque transaction que vous faites sur Expo-Shop sont sures à 100%. Cela signifie que vous payez rien si des prélèvements non-autorisés sont effectués avec votre carte suite à votre passage sur Expo-Shop. Notre serveur de paiement sécurisé utilise une technologie de cryptage et est certifié par Verisign. Le serveur de paiement a été développé en partenariat avec Citibank et utilise la solution Citibank VirtualPay. Nous ne gardons pas votre numéro de carte de crédit dans notre système : nous transmettons juste ce numéro à Citibank. Nous pouvons donc vous assurer que c'est de loin plus sûr d'utiliser votre carte de crédit sur notre site internet que dans un restaurant ou un magasin. Vous pouvez visiter le site de l'Expo-Shop sans nous révéler votre identité ou toute autre information personnelle. Tandis que les adresses IP (l'adresse Internet de l'ordinateur) sont relevées pour repérer une connexion, l'utilisateur conserve l'anonymat. Le fait de connaître les adresses IP nous donne seulement une idée de la partie de notre site qui a été visitée par les utilisateurs et du temps que ceux-ci y ont passé. Nous ne rattachons pas ces adresses IP à une personne identifiable. En d'autres mots, la connexion est connue mais l'utilisateur reste anonyme. Le browser de l'utilisateur sur le site nous permet aussi de connaître le type d'ordinateur et le système qu'il utilise. Par contre,si vous décidez de faire des achats sur notre site, vous serez tenu de nous dévoiler votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et d'éventuelles autres informations personnelles. Lorsque nous recueillons des informations sur votre connexion ou sur vous-même, nous nous en servons pour gérer votre commande, nous pouvons aussi les employer pour établir des statistiques afin d'améliorer notre site et les services que nous vous proposons. Nous pouvons utiliser cette information pour garder contact avec vous par l'intermédiaire de la poste ou du courrier internet. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à aucune autre société qui offrirait des services analogues. Notre site utilise des "cookies", c'est-à-dire de petits fichiers dans lesquels figurent vos données personnelles, repris sur notre disque dur à d'éventuelles fins d'enregistrement. Le "cookie" nous aide à nous remémorer qui vous êtes, et à quelles questions vous avez déjà répondu. Grâce à ces "cookies", vous n'aurez plus besoin de rentrer vos données personnelles lorsque vous reviendrez sur notre site. Cela simplifiera vos visites ultérieures sur celui-ci. Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le vendeur ne peut pas livrer, totalement ou en partie, les biens commandés, l'acheteur en sera averti, par e-mail, au plus tard sept jours après l'acceptation du paiement. Dans un même temps, le vendeur demandera à Citibank d'annuler le paiement par carte de crédit. Si l'acheteur n'est pas satisfait des produits envoyés, il peut retourner sa commande au vendeur endéans les sept jours suivant la réception du colis (période de réflexion). Passé cette échéance, aucun produit ne sera plus échangé ou remboursé par le vendeur. Règlement en cas de retour :
En ce qui concerne leurs futures relations contractuelles, les parties contractantes acceptent que les enregistrements informatiques , réalisés au sein du système informatique de chaque partie dans des conditions raisonnables de sécurité, soient admis comme preuves de leur relation, du contrat qui les lie et du paiement effectué. On considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente. Toute limitation résultant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat tombe exclusivement sous la juridiction du Tribunal de Première Instance de Bruxelles ou de la Justice de Paix du premier canton de Bruxelles. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard-Eurocard comme moyen de payement. Nous vous garantissons que chaque transaction que vous faites sur Expo-Shop sont sures à 100%. Cela signifie que vous payez rien si des prélèvements non-autorisés sont effectués avec votre carte suite à votre passage sur Expo-Shop. Notre serveur de paiement sécurisé utilise une technologie de cryptage et est certifié par Verisign. Le serveur de paiement a été développé en partenariat avec Citibank et utilise la solution Citibank VirtualPay. Nous ne gardons pas votre numéro de carte de crédit dans notre système : nous transmettons juste ce numéro à Citibank. Nous pouvons donc vous assurer que c'est de loin plus sûr d'utiliser votre carte de crédit sur notre site internet que dans un restaurant ou un magasin. Vous pouvez visiter le site de l'Expo-Shop sans nous révéler votre identité ou toute autre information personnelle. Tandis que les adresses IP (l'adresse Internet de l'ordinateur) sont relevées pour repérer une connexion, l'utilisateur conserve l'anonymat. Le fait de connaître les adresses IP nous donne seulement une idée de la partie de notre site qui a été visitée par les utilisateurs et du temps que ceux-ci y ont passé. Nous ne rattachons pas ces adresses IP à une personne identifiable. En d'autres mots, la connexion est connue mais l'utilisateur reste anonyme. Le browser de l'utilisateur sur le site nous permet aussi de connaître le type d'ordinateur et le système qu'il utilise. Par contre,si vous décidez de faire des achats sur notre site, vous serez tenu de nous dévoiler votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, et d'éventuelles autres informations personnelles. Lorsque nous recueillons des informations sur votre connexion ou sur vous-même, nous nous en servons pour gérer votre commande, nous pouvons aussi les employer pour établir des statistiques afin d'améliorer notre site et les services que nous vous proposons. Nous pouvons utiliser cette information pour garder contact avec vous par l'intermédiaire de la poste ou du courrier internet. Nous ne divulguerons vos renseignements personnels à aucune autre société qui offrirait des services analogues. Notre site utilise des "cookies", c'est-à-dire de petits fichiers dans lesquels figurent vos données personnelles, repris sur notre disque dur à d'éventuelles fins d'enregistrement. Le "cookie" nous aide à nous remémorer qui vous êtes, et à quelles questions vous avez déjà répondu. Grâce à ces "cookies", vous n'aurez plus besoin de rentrer vos données personnelles lorsque vous reviendrez sur notre site. Cela simplifiera vos visites ultérieures sur celui-ci.
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